Vous voulez vous lancer en tant qu’indépendant ? Vérifiez tout d’abord si vous êtes en ordre au niveau des démarches suivantes avant de commencer.

• Ouvrir un compte bancaire
• Demander un numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par le biais d’un guichet d’entreprises agréé
• Présenter une gestion d’entreprise, votre connaissance professionnelle et les autorisations
• S’inscrire au registre de la TVA 
• S’affilier à un fonds social d’assurance
• S’affilier à une mutualité
  

1. Ouvrir un compte bancaire

Tout travailleur indépendant qui demande une inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) doit disposer d’un compte à vue spécifique à but professionnel exclusif dans une institution financière basée en Belgique. Rendez-vous donc dans votre banque ou institution financière et ouvrez-y un compte pour votre activité professionnelle indépendante.

2. Inscription au guichet d’entreprises

Tout indépendant débutant est obligé de s’inscrire à un guichet d’entreprises agréé de manière à ce qu’il soit enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), mieux connue auparavant sous le nom de Registre de commerce.

En 2003, dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative des formalités pour les débutants, la Banque-Carrefour des Entreprises et le Guichet d’entreprises ont été créés. Ce nouveau guichet d’entreprises reprend les tâches de l’ancienne Chambre des métiers et négoces et du Registre de commerce et s’occupe de la demande des éventuelles autorisations exigées.

Le guichet unique vérifie si, en tant que débutant, vous correspondez aux conditions pour l’exercice d’une activité ou d’un métier spécifiques, comme la gestion d’entreprise ou les connaissances professionnelles. De cette manière, en tant qu’indépendant, vous pouvez vous tourner vers une seule adresse pour signaler le début, l’arrêt ou la modification de l’activité d’indépendant.

Ainsi, toutes les données d’identification de base nécessaires de l’entreprise sont enregistrées de manière simple et rapide à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l’ancien Registre de commerce.

Après le traitement de toutes les formalités de départ via le guichet d’entreprises, un numéro d’entreprise unique est octroyé. Ce numéro est également votre numéro de TVA et est constitué de 10 chiffres. Vous êtes tenu(e) de mentionner ce numéro sur les factures et les lettres.

3. Présentation de la gestion d’entreprise, des connaissances professionnelles et des autorisations

Chaque entrepreneur débutant souhaitant se lancer dans une activité commerciale doit prouver qu’il dispose d’une connaissance de base en matière de gestion d’entreprise. Cette preuve peut être apportée par un diplôme, un acte ou une attestation d’expérience professionnelle.

En ce qui concerne l’exercice d’une profession réglementée, l’entrepreneur doit, par ailleurs, pouvoir présenter des documents supplémentaires prouvant ses connaissances professionnelles au niveau de cette activité.

4. S’enregistrer au registre de la TVA

Le travailleur indépendant soumis à la TVA doit faire activer son numéro de TVA. Cela se fait au bureau de contrôle de la TVA de la commune où l’entreprise est située ou directement via le guichet d’entreprises si vous êtes en possession d’une déclaration de procuration. Le guichet d’entreprises traite l’activation par voie électronique ce qui permet à la demande d’arriver directement à l’administration de la TVA. L’activation du numéro de TVA se fait au même moment que la demande du numéro d’entreprise. Bien sûr, l’activation de la TVA peut également se passer par le biais du comptable. Si vous exercez une profession libérale ou que vous n’êtes pas commerçant, il vaut mieux d’abord vous informer auprès du bureau de contrôle de la TVA.

5. S’affilier à un fonds social d’assurance

Chaque travailleur indépendant, aide indépendant, conjoint aidant ou mandataire dans une société est obligé de s’affilier à un fonds social d’assurance. Le fonds social d’assurance perçoit les cotisations sociales vous permettant d’avoir droit à des allocations familiales, une assurance maladie et invalidité, ainsi qu’à une couverture d’incapacité de travail, une pension et une assurance contre la faillite.

Dans les 90 jours après le démarrage de l’entreprise, vous devez vous affilier au fonds social d’assurance de votre choix. Les indépendants qui tardent à s’affilier sont automatiquement affiliés par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à la Caisse nationale auxiliaire. Le montant des cotisations trimestrielles obligatoires varie en fonction de votre revenu et de votre type de statut social (profession principale/profession complémentaire).

6. Affiliation à une mutualité

Vous vous lancez dans une carrière en tant qu’indépendant ? Vous devez alors vous affilier à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié sous un autre statut (par exemple en tant que travailleur salarié), vous devez signaler la modification à la mutualité.

La mutualité s’occupe des interventions pour l’assurance maladie et invalidité (frais chez un médecin, dentiste, pharmacien, hôpital… et d’autres services complémentaires). Depuis le 1er janvier 2008, tous les travailleurs indépendants qui paient leurs cotisations sociales à temps à leurs fonds social d’assurance sont assurés contre tous les grands et petits risques liés à la santé.